Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site NéoPréma.

Le site propose notamment des ressources et contenus destinés aux parents confrontés à la prématurité, notamment des contenus numériques et, à terme, des produits physiques.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Le site NéoPréma est exploité par :

Nom / Prénom : ACHARD Justine
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 4 A tirglaire, 55500 Longeaux
SIREN / SIRET : 938293701
E-mail : neoprema.contacts@gmail.com

Les informations complètes concernant l'éditeur du site sont disponibles sur la page Mentions légales.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques sur le site.

Pour les contenus numériques, il est notamment précisé le format du fichier ainsi que les conditions d'accès au contenu.

Pour les produits physiques, les caractéristiques, dimensions, éventuelles options et modalités de livraison sont précisées sur la fiche produit concernée.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment pour les produits physiques.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison pour les produits physiques, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par NéoPréma.

7. Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques, notamment les e-books au format PDF, sont fournis sous forme dématérialisée.

Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au contenu ou le télécharger, selon le système de livraison numérique utilisé sur le site.

Le client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion internet permettant l'accès au contenu numérique.

En cas de difficulté technique empêchant l'accès au contenu acheté, le client peut contacter NéoPréma afin qu'une solution soit recherchée.

8. Livraison des produits physiques

Pour les produits physiques, les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le produit est livré à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter NéoPréma afin de permettre le suivi de la commande.

9. Droit de rétractation

Pour les produits physiques, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités d'exercice de ce droit ainsi que les exceptions applicables sont précisées dans la page Droit de rétractation et remboursement.

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut ne plus être exercé lorsque l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les conditions applicables aux contenus numériques sont détaillées dans la page Droit de rétractation et remboursement.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique également aux contenus et services numériques.

Pour un contenu numérique non conforme, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de mise en conformité, de réduction du prix ou de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

11. Responsabilité et contenu informatif

Les ressources proposées par NéoPréma ont pour objectif d'apporter des informations et un soutien aux parents confrontés à la prématurité.

Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas les conseils ou le suivi d'un professionnel de santé.

Chaque situation étant différente, le client doit consulter un professionnel de santé pour toute question concernant la santé ou celle de son enfant.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés par NéoPréma, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, e-books et autres créations, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un contenu numérique confère au client un droit d'utilisation personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition du public ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de ses données.

14. Réclamations et contact

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter NéoPréma via la page Contact ou à l'adresse e-mail indiquée sur le site.

NéoPréma s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NéoPréma et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation : 

Société de la Médiation Professionnelle (Médiation Professionnelle)
Alteritae, 5 rue Salvaing
12000 Rodez
France

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisi ne peut être effectuée conformément aux modalités indiquées sur le site du médiateur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions légales lui permettant de saisir la juridiction compétente.